Conditions génerales de réparation/vente et Mention Legale

CONDITIONS GENERALES DE VENTES/REPARATIONS:

Garance SEDIRA,Entreprise individuelle SOS Garance, siren 930740832

1 TARIFS DE REVISION:

Services de réparations et maintenances de machines à coudre et vente de petits matériels liés aux machines ( aiguilles, boitier à canettes, plaques à aiguilles... )

75 euros machine à coudre familial hors électronique

85 euros machine à coudre électronique si besoin de toucher à l’électronique

95 euros brodeuse

85 euros surjeteuse

En cas d’anomalie ou casse constatées lors de la révision, les réparations seront effectuées exclusivement après validation du devis.

DEVIS:

Un devis sera établi et soumis à accord écrit par mail ou SMS dès lors que l’ensemble des frais supplémentaires atteindront 20% du forfait initial (cf tarif révision ci dessus) et ou l'ensemble du coût total supérieur à 100 euros.

Au delà de 100 euros , un devis sera transmis pour acceptation et signature du client.

Apres signature du devis, le client devra régler la moitié du montant total du devis ( ARRHES déduit). Aucune réparation sera commencée sans un devis signé et un réglement de la moitié du prix final.

forfait déplacement à domicile au départ d'Arpajon 0,75 euros le kilomètre Allée/Retour

Paiement carte bancaire à partir de 10 euros ou espèces.

Un forfait de diagnostique d’un montant de 20 euros est à régler par le client au moment du dépôt de la machine, montant déduit de la facture finale.

Si machine irréparable ou refus du devis de réparation fourni par SOS Garance, ce montant ne sera pas remboursé et fera l'objet de l'établissement d'une facture.

TVA non applicable – article 293 B du CGI

2 DELAIS DE LIVRAISON:

Les délais de réparation sont transmis sans engagement , 10 à 15 jours ouvrés. Toutefois, nous ne pourrions être tenus responsables des manquements ou des délais d’approvisionnement de pièces détachées de nos fournisseurs. Un retard ne pourra donner lieu à une indemnité, lors du devis une estimation du delai sera communiquée au client.

3 MODALITES D’EXECUTION D’UNE REVISION OU REPARATION:

TEST des différents points diagnostiques des potentiel problèmes.

Nettoyage, dégrippage et polissage si nécessaire: retrait des peluches, poussières et bout de fils. Enlever l’ancienne graisse ou les huiles séchées avec les produits adaptés ; Dégripper les éléments qui en ont besoin ; Polir toutes les parties qui présentent des aspérités qui risqueraient d'accrocher les fils pendant la couture.

Réglage et synchronisation des différentes pièces nécessaires au bon fonctionnement de la machine,Synchronisation crochet / barre à aiguille ; Synchronisation griffes / sorti d'aiguille ; Synchronisation sortie d'aiguille / battue d'aiguille.
Equilibrages : Pression du pied de biche ; Hauteur des griffes
Lubrification et graissage: Huile de vaseline technique ; Graisse haute performance.
Remontage : Des différents capots ; Nettoyage de surface des capots de la machine ; Mise en place d'une aiguille neuve Schmetz Universal 90; Tests sur tissus, ajustement des réglages si nécessaire, le dernier test reste en place sur la machine.
Des que votre machine est prêtes, vous serez contacter via les coordonnées laissé sur la fiche de dépot. Toute machine confiée pour révision ou réparation ne sera remise que sur présentation du bordereau remis lors de la prise en charge de la machine.
Vous disposez d’un délais d’un mois pour récupérer votre matériel conditionné au règlement intégrale de la facture. Passer ce délais des frais de garde de 5 euros par jour seront appliqués.
En cas d’abandon de plus de 3 mois après contact de SOS Garance ,une procédure sera déclenché auprès du tribunal compétent pour un transfert de propriété .

4 CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE :

Conformément au Décret n°2015-1083 du 27/08/15 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique:
- Equipements vétustes : La mise en sécurité impose de supprimer tout matériel électrique ancien qui est devenu dangereux ou qui n’est plus adapté à l’usage courant. Il faut également éliminer tout risque de contact direct avec des pièces nues sous tension.
- Absence de protection mécanique des conducteurs : Une installation électrique conforme, ne peut comprendre aucun câble électrique apparent ou dénudé. Tous les fils conducteurs doivent disposer d’une protection adéquate.
Dans le cas où, la machine confiée, en révision ou réparation, ne répond pas aux obligations de sécurité électrique mentionnées ci dessus, un devis sera établi pour remise en conformité. Si le client refuse le devis, il accepte, de fait, que sa machine lui soit restituée avec les éléments non conformes démontés et/ou les câbles électriques défectueux sectionnés, afin que celle-ci ne puisse pas être utilisée sans d'abord avoir été remise en conformité.
5: GARANTIE
La garantie est limitée aux travaux de réparation ou aux changements de pièces détachées effectuées par SOS Garance pour un délai de 3 mois.

6: EXCLUSIONS DES GARANTIES

La clause de garantie ne couvre pas les détériorations provenant d’une usure normale d’utilisation, d’un montage défectueux, d’une utilisation anormale ou à l’intervention d’une personne autre que SOS Garance .

Les pièces détachées et accessoires ne sont donc ni garantis et ni repris, ni échangés dans les cas cités ci-dessus.

Ne sont pas couverts :

- Les accessoires et pièces dont l’usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement, le remplacement ou l’entretien périodique, tels que aiguilles, couteaux, boîtier de canettes…)

- Les pannes et avaries provoquées par de fausses manœuvres ou résultant d’une mauvaise utilisation, entretien ou non-respect des prescriptions du fabricant.

- Les dommages résultant d’une négligence, d’une installation défectueuse ou non conforme aux prescriptions du constructeur.

- Les modifications apportées aux caractéristiques d’origine de la machine.

- Les dommages résultant des effets d’incendie, d’accidents, dégâts des eaux, d’oxydation, de la foudre, d’explosion et de manière générale, d’utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil.

- Les dommages provenant d’éléments extérieurs à l’appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc…)

- Les coups, chocs, chutes ou éraflures.

- Les dysfonctionnements causés par une mauvaise utilisation ou un problème de logiciel ainsi que la perte d’informations, en cas de panne informatique, les pannes dues aux virus informatiques, l’ajout d’accessoires ou utilisation de consommables non agrées par le fabricant ne sont pas garantis.

8 Paiement : Toute facture est payable au comptant net et sans escompte

9 Litige: Médiateur de la consommation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

MENTIONS LÉGALES:

SOS Garance

Entreprise Individuelle
Siren 930 740 832 R.C.S Evry
7 bis avenue de la république 91290 Arpajon
SEDIRA Garance
07-44-98-41-71, sosgarance@gmail.com
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